Permis d'aménager
N° PA 03118114Z0003
Ville de Le Fauga · 31410
Bénéficiaire
F G 4
Adresse du terrain
ROUCADE LE FAUGA 31410
Date d'autorisation
21/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 192 · B 193 · B 194
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/03/2019
Date d'autorisation21/01/2015

👤Demandeur

DénominationF G 4
SIRET79121047900014
SIREN791210479
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fauga (31181)
Code postal31410
AdresseROUCADE LE FAUGA 31410
ParcellesB 192 · B 193 · B 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.