Permis d'aménager
N° PA 03118114Z0006
Ville de Le Fauga · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM BINAGRET LE FAUGA 31410
Date d'autorisation
12/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1638 · A 1640 · A 1643
Superficie du terrain
11315 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/12/2014
Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéPLAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fauga (31181)
Code postal31410
AdresseCHEM BINAGRET LE FAUGA 31410
ParcellesA 1638 · A 1640 · A 1643
Superficie terrain11315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.