Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311812500073
Ville de Le Fauga · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LABATUT LE FAUGA 31410
Date d'autorisation
13/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 417
Superficie du terrain
3580 m²
Surface locaux créée
956 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéLAVERNOSE-LACASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fauga (31181)
Code postal31410
AdresseLABATUT LE FAUGA 31410
ParcellesA 417
Superficie terrain3580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée956 m²
Surface agricole créée956 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.