Déclaration préalable de travaux n° DP 0311812500037 à Le Fauga

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311812500037

Ville de Le Fauga · 31410

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE FAUGA

Adresse du terrain

CAZALERES LE FAUGA 31410

Date d'autorisation

16/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1369 · B 587 · B 1099

Superficie du terrain

33884 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE FAUGA

SIRET21310181900018

SIREN213101819

Code postal31410

LocalitéLE FAUGA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fauga (31181)

Code postal31410

AdresseCAZALERES LE FAUGA 31410

ParcellesB 1369 · B 587 · B 1099

Superficie terrain33884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2227 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant2227 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.