Déclaration préalable de travaux
N° DP 03118124M0050
Ville de Le Fauga · 31410
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
Adresse du terrain
CHEMIN DE ROUCADE LE FAUGA 31410
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1885
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIRET20007524000016
SIREN200075240
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fauga (31181)
Code postal31410
AdresseCHEMIN DE ROUCADE LE FAUGA 31410
ParcellesB 1885
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.