Déclaration préalable de travaux n° DP 03118117A0001 à Le Fauga

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118117A0001

Ville de Le Fauga · 31410

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

RUE DU LUXEMBOURG LE FAUGA 31410

Date d'autorisation

11/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 795 · B 775 · B 113

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Fauga Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/02/2017

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fauga (31181)

Code postal31410

AdresseRUE DU LUXEMBOURG LE FAUGA 31410

ParcellesB 795 · B 775 · B 113

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.