Déclaration préalable de travaux
N° DP 00408614S0015
Ville de Faucon-de-Barcelonnette · 04400
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LE PLAN DE LA CROIX FAUCON-DE-BARCELONNETTE 04400
Date d'autorisation
16/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 450
Superficie du terrain
7802 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneFaucon-de-Barcelonnette (04086)
Code postal04400
AdresseLE PLAN DE LA CROIX FAUCON-DE-BARCELONNETTE 04400
Parcelles0A 450
Superficie terrain7802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.