Déclaration préalable de travaux n° DP 00408614S0015 à Faucon-de-Barcelonnette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00408614S0015

Ville de Faucon-de-Barcelonnette · 04400

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE PLAN DE LA CROIX FAUCON-DE-BARCELONNETTE 04400

Date d'autorisation

16/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 450

Superficie du terrain

7802 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneFaucon-de-Barcelonnette (04086)

Code postal04400

AdresseLE PLAN DE LA CROIX FAUCON-DE-BARCELONNETTE 04400

Parcelles0A 450

Superficie terrain7802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.