Déclaration préalable de travaux n° DP 07022719E0009 à Faucogney-et-la-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07022719E0009

Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310

Bénéficiaire

CC DES 1000 ETANGS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/04/2019

Ouverture du chantier11/07/2019

Achèvement des travaux16/12/2019

👤Demandeur

DénominationCC DES 1000 ETANGS

SIRET24700085400049

SIREN247000854

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)

Code postal70310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.