Déclaration préalable de travaux n° DP 07022713E0012 à Faucogney-et-la-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07022713E0012

Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

PL DE GAULLE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131731344

SIREN552081317

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)

Code postal70310

AdressePL DE GAULLE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

ParcellesAB 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.