Permis de construire n° PC 0702272500007 à Faucogney-et-la-Mer

Permis de construire

N° PC 0702272500007

Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310

Bénéficiaire

CC DES 1000 ETANGS

Adresse du terrain

RUE PRES DERRIERE LE CHATEAU FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 922

Superficie du terrain

1189 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationCC DES 1000 ETANGS

SIRET24700085400049

SIREN247000854

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)

Code postal70310

AdresseRUE PRES DERRIERE LE CHATEAU FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

ParcellesA 922

Superficie terrain1189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Surface publique créée89 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.