Permis de construire n° PC 07022724E0004 à Faucogney-et-la-Mer

Permis de construire

N° PC 07022724E0004

Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT MARTIN A LA FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

Date d'autorisation

17/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 611 · A 613 · A 292

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Faucogney-et-la-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)

Code postal70310

AdresseROUTE DE SAINT MARTIN A LA FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

ParcellesA 611 · A 613 · A 292

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.