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Permis de construire
N° PC 07022723E0002
Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
Adresse du terrain
RUE PRES DERRIERE LE CHATEAU FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
Date d'autorisation
20/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 919 · A 751
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
696 m²
Nb chambres
16
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/04/2024
Ouverture du chantier01/08/2024
Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
SIRET21700227800018
SIREN217002278
Code postal70310
LocalitéFAUCOGNEY-ET-LA-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)
Code postal70310
AdresseRUE PRES DERRIERE LE CHATEAU FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
ParcellesA 919 · A 751
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée696 m²
Surface commerce créée594 m²
Surface publique créée102 m²
Nombre de chambres16
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.