Permis de construire n° PC 07022722E0005 à Faucogney-et-la-Mer

Permis de construire

N° PC 07022722E0005

Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER

Adresse du terrain

RUE DE LORAINE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

Date d'autorisation

19/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 172

Superficie du terrain

1240 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER

SIRET21700227800018

SIREN217002278

Code postal70310

LocalitéFAUCOGNEY-ET-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)

Code postal70310

AdresseRUE DE LORAINE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

ParcellesAC 172

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.