Permis de construire
N° PC 07022718E0002
Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
Adresse du terrain
14 RUE JEAN LAMBOLEY FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
Date d'autorisation
23/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 122
Superficie du terrain
210 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/04/2019
Ouverture du chantier24/09/2019
Achèvement des travaux17/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
SIRET21700227800018
SIREN217002278
Code postal70310
LocalitéFAUCOGNEY-ET-LA-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)
Code postal70310
Adresse14 RUE JEAN LAMBOLEY FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
ParcellesAB 122
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface locaux transformée62 m²
Surface commerce avant62 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.