Permis de construire
N° PC 07022718E0001
Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DERRIERE LES JARDINS FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
Date d'autorisation
08/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 113
Superficie du terrain
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/10/2018

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéFAUCOGNEY-ET-LA-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)
Code postal70310
AdresseDERRIERE LES JARDINS FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
ParcellesB 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²
Surface agricole créée250 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.