Permis de construire
N° PC 07022716E0003
Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COM DES MILLE ETANGS
Adresse du terrain
7 GRANDE RUE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
Date d'autorisation
28/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 370 · AB 369
Superficie du terrain
276 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/01/2017
Ouverture du chantier28/02/2017
Achèvement des travaux08/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM DES MILLE ETANGS
SIREN247000839
Code postal70310
LocalitéFAUCOGNEY-ET-LA-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)
Code postal70310
Adresse7 GRANDE RUE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
ParcellesAB 370 · AB 369
Superficie terrain276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant424 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux transformée90 m²
Surface publique avant424 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.