Permis de construire n° PC 07022716E0003 à Faucogney-et-la-Mer

Permis de construire

N° PC 07022716E0003

Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COM DES MILLE ETANGS

Adresse du terrain

7 GRANDE RUE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

Date d'autorisation

28/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 370 · AB 369

Superficie du terrain

276 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/01/2017

Ouverture du chantier28/02/2017

Achèvement des travaux08/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM DES MILLE ETANGS

SIREN247000839

Code postal70310

LocalitéFAUCOGNEY-ET-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)

Code postal70310

Adresse7 GRANDE RUE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

ParcellesAB 370 · AB 369

Superficie terrain276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant424 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux transformée90 m²

Surface publique avant424 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.