Permis de construire n° PC 07022715E0004 à Faucogney-et-la-Mer

Permis de construire

N° PC 07022715E0004

Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT MARTIN FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 297

Superficie du terrain

2210 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/02/2016

Ouverture du chantier04/03/2016

Achèvement des travaux20/08/2016

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéFAUCOGNEY-ET-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)

Code postal70310

AdresseRTE DE SAINT MARTIN FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310

ParcellesA 297

Superficie terrain2210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.