Permis de construire
N° PC 07022715E0004
Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAINT MARTIN FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
Date d'autorisation
11/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 297
Superficie du terrain
2210 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/02/2016
Ouverture du chantier04/03/2016
Achèvement des travaux20/08/2016

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéFAUCOGNEY-ET-LA-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)
Code postal70310
AdresseRTE DE SAINT MARTIN FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
ParcellesA 297
Superficie terrain2210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface agricole créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.