Permis de démolir
N° PD 07022718E0001
Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LORRAINE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
Date d'autorisation
28/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 69
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/08/2018

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéAMONT-ET-EFFRENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)
Code postal70310
Adresse4 RUE DE LORRAINE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
ParcellesAC 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.