Permis de démolir
N° PD 07022721E0001
Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
Adresse du terrain
12 AV DUPLESSIS-DEVILLE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
Date d'autorisation
04/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 260 · AB 259
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
SIRET21700227800018
SIREN217002278
Code postal70310
LocalitéFAUCOGNEY-ET-LA-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)
Code postal70310
Adresse12 AV DUPLESSIS-DEVILLE FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
ParcellesAB 260 · AB 259
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.