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Permis de construire
N° PC 07022721E0007
Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMP SOUS SAINT MARTIN LOTISSEMENT LES CHAMPS DES TERREAUX FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
Date d'autorisation
15/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 937
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/01/2022
Ouverture du chantier05/05/2022

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéLA PROISELIERE-ET-LANGLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)
Code postal70310
Adresse10 IMP SOUS SAINT MARTIN LOTISSEMENT LES CHAMPS DES TERREAUX FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
ParcellesA 937
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.