Permis de construire
N° PC 07022721E0006
Ville de Faucogney-et-la-Mer · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP SOUS SAINT-MARTIN FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
Date d'autorisation
06/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 935
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/01/2022
Ouverture du chantier24/06/2022
Achèvement des travaux31/01/2023

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéSAINT-GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaucogney-et-la-Mer (70227)
Code postal70310
AdresseIMP SOUS SAINT-MARTIN FAUCOGNEY-ET-LA-MER 70310
ParcellesA 935
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.