Permis de construire n° PC 07412212C0013 à Faucigny

Permis de construire

N° PC 07412212C0013

Ville de Faucigny · 74130

Bénéficiaire

DAN

Adresse du terrain

LES MOINES FAUCIGNY 74130

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1900 · 0A 1900 · 0A 1900

Superficie du terrain

2503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

400 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

DénominationDAN

SIRET41130117900023

SIREN411301179

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFaucigny (74122)

Code postal74130

AdresseLES MOINES FAUCIGNY 74130

Parcelles0A 1900 · 0A 1900 · 0A 1900

Superficie terrain2503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée400 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.