Déclaration préalable de travaux n° DP 08108818A0009 à Fauch

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08108818A0009

Ville de Fauch · 81120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN

Adresse du terrain

5184 RUE DE LA SALLE POLYVALENT FAUCH 81120

Date d'autorisation

09/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1641 · D 93

Superficie du terrain

7910 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN

SIRET20003404900011

SIREN200034049

Code postal81120

LocalitéREALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneFauch (81088)

Code postal81120

Adresse5184 RUE DE LA SALLE POLYVALENT FAUCH 81120

ParcellesB 1641 · D 93

Superficie terrain7910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant228 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.