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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02723313K0010
Ville de Fatouville-Grestain · 27210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN
Adresse du terrain
CLOS PRE D AUGE FATOUVILLE-GRESTAIN 27210
Date d'autorisation
29/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 244
Superficie du terrain
2213 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN
SIRET21270233600018
SIREN212702336
Code postal27210
LocalitéFATOUVILLE-GRESTAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFatouville-Grestain (27233)
Code postal27210
AdresseCLOS PRE D AUGE FATOUVILLE-GRESTAIN 27210
ParcellesAD 244
Superficie terrain2213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant4 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.