Permis de construire
N° PC 02723316S0001
Ville de Fatouville-Grestain · 27210
Bénéficiaire
SCI ACV
Adresse du terrain
LE BOURG - RD 161 FATOUVILLE-GRESTAIN 27210
Date d'autorisation
08/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 99
Superficie du terrain
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ACV
SIRET79275110900010
SIREN792751109
Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFatouville-Grestain (27233)
Code postal27210
AdresseLE BOURG - RD 161 FATOUVILLE-GRESTAIN 27210
ParcellesAC 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.