Permis de construire n° PC 02723313K0006 à Fatouville-Grestain

Permis de construire

N° PC 02723313K0006

Ville de Fatouville-Grestain · 27210

Bénéficiaire

SCI ACV

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 161 LE BOURG FATOUVILLE-GRESTAIN 27210

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 99

Superficie du terrain

1153 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier05/06/2014

Achèvement des travaux14/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ACV

SIRET79275110900010

SIREN792751109

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFatouville-Grestain (27233)

Code postal27210

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 161 LE BOURG FATOUVILLE-GRESTAIN 27210

ParcellesAC 99

Superficie terrain1153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.