Déclaration préalable de travaux n° DP 03316514Z0028 à Fargues-Saint-Hilaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03316514Z0028

Ville de Fargues-Saint-Hilaire · 33370

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMPIGNAC

Adresse du terrain

25 RTE DES ECOLES FARGUES-SAINT-HILAIRE 33370

Date d'autorisation

04/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 46 · AC 47

Superficie du terrain

3206 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMPIGNAC

SIRET21330330800018

SIREN213303308

Code postal33370

LocalitéFARGUES-SAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneFargues-Saint-Hilaire (33165)

Code postal33370

Adresse25 RTE DES ECOLES FARGUES-SAINT-HILAIRE 33370

ParcellesAC 46 · AC 47

Superficie terrain3206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant638 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant638 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.