Permis de construire n° PC 04609914A0012 à Fargues

Permis de construire

N° PC 04609914A0012

Ville de Fargues · 46800

Bénéficiaire

DE PONS

Adresse du terrain

GOULFIER FARGUES 46800

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 16

Superficie du terrain

8480 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationDE PONS

SIRET40351905100011

SIREN403519051

Code postal46800

LocalitéMONTCUQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFargues (46099)

Code postal46800

AdresseGOULFIER FARGUES 46800

ParcellesD 16

Superficie terrain8480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant400 m²

Surface agricole créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.