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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771761600029
Ville de Faremoutiers · 77515
Bénéficiaire
SEINE-ET-MARNE THD
Adresse du terrain
RUE VICTOR MASSOUL FAREMOUTIERS 77515
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1181
Superficie du terrain
4080 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationSEINE-ET-MARNE THD
SIRET80861021600018
SIREN808610216
Code postal77200
LocalitéTORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneFaremoutiers (77176)
Code postal77515
AdresseRUE VICTOR MASSOUL FAREMOUTIERS 77515
ParcellesA 1181
Superficie terrain4080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.