Permis d'aménager
N° PA 00115716V0002
Ville de Fareins · 01480
Bénéficiaire
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA DOMBES FAREINS 01480
Date d'autorisation
02/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 117 · AK 76
Superficie du terrain
53039 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SIRET57377122700036
SIREN573771227
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFareins (01157)
Code postal01480
AdresseROUTE DE LA DOMBES FAREINS 01480
ParcellesAK 117 · AK 76
Superficie terrain53039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.