Permis de construire n° PC 0381611610004 à Faramans

Permis de construire

N° PC 0381611610004

Ville de Faramans · 38260

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

21 CHEMIN DE LA PORTE BLEUE FARAMANS 38260

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 371 · AE 382 · AE 410

Superficie du terrain

4268 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1058 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt18/01/2018

Date d'autorisation08/09/2016

Ouverture du chantier18/01/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFaramans (38161)

Code postal38260

Adresse21 CHEMIN DE LA PORTE BLEUE FARAMANS 38260

ParcellesAE 371 · AE 382 · AE 410

Superficie terrain4268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Surface habitable avant99 m²

Surface habitable créée1058 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.