Déclaration préalable de travaux n° DP 0381612600008 à Faramans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381612600008

Ville de Faramans · 38260

Bénéficiaire

COMMUNE DE FARAMANS

Adresse du terrain

515 AVENUE DES MARAIS FARAMANS 38260

Date d'autorisation

04/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 65

Superficie du terrain

814 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FARAMANS

SIRET21380161600011

SIREN213801616

Code postal38260

LocalitéFARAMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFaramans (38161)

Code postal38260

Adresse515 AVENUE DES MARAIS FARAMANS 38260

ParcellesAH 65

Superficie terrain814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.