Permis de construire n° PC 0381612110009 à Faramans

Permis de construire

N° PC 0381612110009

Ville de Faramans · 38260

Bénéficiaire

COMMUNE DE FARAMANS

Adresse du terrain

COMBE ROBERT FARAMANS 38260

Date d'autorisation

11/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 66

Superficie du terrain

458 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FARAMANS

SIRET21380161600011

SIREN213801616

Code postal38260

LocalitéFARAMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFaramans (38161)

Code postal38260

AdresseCOMBE ROBERT FARAMANS 38260

ParcellesAK 66

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.