Permis de construire n° PC 0381611910004 à Faramans

Permis de construire

N° PC 0381611910004

Ville de Faramans · 38260

Bénéficiaire

CC BIEVRE ISERE

Adresse du terrain

2 CHEM DU GOLF FARAMANS 38260

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 312

Superficie du terrain

48490 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationCC BIEVRE ISERE

SIRET20004072300013

SIREN200040723

Code postal38590

LocalitéST ETIENNE DE ST GEOIRS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFaramans (38161)

Code postal38260

Adresse2 CHEM DU GOLF FARAMANS 38260

ParcellesAC 312

Superficie terrain48490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant520 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.