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Permis de construire
N° PC 0381611610004
Ville de Faramans · 38260
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
21 CHEMIN DE LA PORTE BLEUE FARAMANS 38260
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 371 · AE 382 · AE 410
Superficie du terrain
4268 m²
Surface locaux créée
321 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt18/01/2018
Date d'autorisation08/09/2016
Ouverture du chantier18/01/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100023
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFaramans (38161)
Code postal38260
Adresse21 CHEMIN DE LA PORTE BLEUE FARAMANS 38260
ParcellesAE 371 · AE 382 · AE 410
Superficie terrain4268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²
Surface locaux créée321 m²
Surface locaux transformée650 m²
Surface agricole avant650 m²
Surface publique créée321 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.