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Permis de construire
N° PC 00115616A0001
Ville de Faramans · 01800
Bénéficiaire
A.D. INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
790 RTE DE PEROUGES FARAMANS 01 80
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 474 · ZD 476 · ZD 477
Superficie du terrain
1986 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
646 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationA.D. INVESTISSEMENTS
SIRET42908509500033
SIREN429085095
Code postal69780
LocalitéMIONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFaramans (01156)
Code postal01800
Adresse790 RTE DE PEROUGES FARAMANS 01 80
ParcellesZD 474 · ZD 476 · ZD 477
Superficie terrain1986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée646 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.