Permis de construire n° PC 00115613A0003 à Faramans

Permis de construire

N° PC 00115613A0003

Ville de Faramans · 01800

Bénéficiaire

SAS CFC

Adresse du terrain

TERRE CHEVRE FARAMANS 01800

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 94 · ZD 265

Superficie du terrain

1848 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

DénominationSAS CFC

SIRET52342280600027

SIREN523422806

Code postal69570

LocalitéDARDILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFaramans (01156)

Code postal01800

AdresseTERRE CHEVRE FARAMANS 01800

ParcellesZD 94 · ZD 265

Superficie terrain1848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces3

Surface habitable avant341 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo341 m²

Surface habitable transformée341 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.