Permis d'aménager
N° PA 00115613A0001
Ville de Faramans · 01800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
R.D. 4E TERRE CHEVRE FARAMANS 01800
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 94p · ZD 264 · ZD 265p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

Code postal01120
LocalitéLA BOISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFaramans (01156)
Code postal01800
AdresseR.D. 4E TERRE CHEVRE FARAMANS 01800
ParcellesZD 94p · ZD 264 · ZD 265p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.