Permis d'aménager
N° PA 00115623A0002
Ville de Faramans · 01800
Bénéficiaire
PHOSPHORE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
CHEMIN DES BRUYERES LES BRUYERES FARAMANS 01800
Date d'autorisation
20/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 91 · ZC 93 · ZC 94
Superficie du terrain
26468 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationPHOSPHORE AMENAGEMENT
SIRET53376475900023
SIREN533764759
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFaramans (01156)
Code postal01800
AdresseCHEMIN DES BRUYERES LES BRUYERES FARAMANS 01800
ParcellesZC 91 · ZC 93 · ZC 94
Superficie terrain26468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.