Déclaration préalable de travaux n° DP 00115624A0010 à Faramans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00115624A0010

Ville de Faramans · 01800

Bénéficiaire

SOC DE CHASSE SAINT HUBERT

Adresse du terrain

140 CHEMIN DU RACCOUD FARAMANS 01800

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 72 · ZA 71 · ZA 73

Superficie du terrain

3273 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationSOC DE CHASSE SAINT HUBERT

SIRET77931491300012

SIREN779314913

Code postal01800

LocalitéFARAMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFaramans (01156)

Code postal01800

Adresse140 CHEMIN DU RACCOUD FARAMANS 01800

ParcellesZA 72 · ZA 71 · ZA 73

Superficie terrain3273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant59 m²

Surface publique créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.