Permis de construire n° PC 04709216A0004 à Fals

Permis de construire

N° PC 04709216A0004

Ville de Fals · 47220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MIQUELOT FALS 47220

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 867

Superficie du terrain

1271 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

← Toutes les autorisations à Fals Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

Code postal47550

LocalitéBOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFals (47092)

Code postal47220

AdresseMIQUELOT FALS 47220

ParcellesA 867

Superficie terrain1271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.