Permis de construire n° PC 04709217A0008 à Fals

Permis de construire

N° PC 04709217A0008

Ville de Fals · 47220

Bénéficiaire

COMMUNE DE FALS

Adresse du terrain

COMPOTS FALS 47220

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 745 · B 747

Superficie du terrain

1425 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/02/2018

Ouverture du chantier01/10/2018

Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FALS

SIRET21470092400019

SIREN214700924

Code postal47220

LocalitéFALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFals (47092)

Code postal47220

AdresseCOMPOTS FALS 47220

ParcellesB 745 · B 747

Superficie terrain1425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.