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Permis de construire
N° PC 03922017D0005
Ville de Falletans · 39700
Bénéficiaire
COMMUNE DE FALLETANS
Adresse du terrain
3 RUE DE DOLE FALLETANS 39700
Date d'autorisation
08/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 79
Superficie du terrain
269 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/01/2018
Ouverture du chantier16/12/2019
Achèvement des travaux01/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FALLETANS
SIRET21390220800015
SIREN213902208
Code postal39700
LocalitéFALLETANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFalletans (39220)
Code postal39700
Adresse3 RUE DE DOLE FALLETANS 39700
ParcellesZA 79
Superficie terrain269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant307 m²
Surface habitable issue de transfo186 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.