Permis de construire n° PC 03922014D0004 à Falletans

Permis de construire

N° PC 03922014D0004

Ville de Falletans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES CHATEAUX FALLETANS 39700

Date d'autorisation

15/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 2

Superficie du terrain

14500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/08/2015

Date d'autorisation15/04/2014

Ouverture du chantier01/08/2015

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéAMANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFalletans (39220)

Code postal39700

Adresse4 RUE DES CHATEAUX FALLETANS 39700

ParcellesZA 2

Superficie terrain14500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo197 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.