Permis de construire n° PC 03922013D0002 à Falletans

Permis de construire

N° PC 03922013D0002

Ville de Falletans · 39700

Bénéficiaire

LES MARRONNIERS

Adresse du terrain

2 IMP DES MARRONNIERS FALLETANS 39700

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 34 · ZC 31 · ZC 28

Superficie du terrain

44152 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/04/2015

Date d'autorisation03/10/2013

Ouverture du chantier20/11/2013

Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

DénominationLES MARRONNIERS

SIRET75216204000014

SIREN752162040

Code postal39700

LocalitéFALLETANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFalletans (39220)

Code postal39700

Adresse2 IMP DES MARRONNIERS FALLETANS 39700

ParcellesZC 34 · ZC 31 · ZC 28

Superficie terrain44152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant657 m²

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo657 m²

Surface habitable transformée657 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.