Permis de démolir n° PD 03922013D0001 à Falletans

Permis de démolir

N° PD 03922013D0001

Ville de Falletans · 39700

Bénéficiaire

LES MARRONNIERS

Adresse du terrain

2 IMP DES MARRONNIERS FALLETANS 39700

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 14 · ZA 15

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

DénominationLES MARRONNIERS

SIRET75216204000014

SIREN752162040

Code postal39700

LocalitéFALLETANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFalletans (39220)

Code postal39700

Adresse2 IMP DES MARRONNIERS FALLETANS 39700

ParcellesZA 14 · ZA 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.