Permis d'aménager
N° PA 03922024D0001
Ville de Falletans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHATEAUX FALLETANS 39700
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 191
Superficie du terrain
2795 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéFALLETANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFalletans (39220)
Code postal39700
AdresseRUE DES CHATEAUX FALLETANS 39700
ParcellesZA 191
Superficie terrain2795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.