Permis de construire
N° PC 0392202500003
Ville de Falletans · 39700
Bénéficiaire
SCI JUPILLE
Adresse du terrain
27 RUE DU TEMPLE FALLETANS 39700
Date d'autorisation
31/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 52 · ZD 53 · ZD 54
Superficie du terrain
24142 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation31/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI JUPILLE
SIRET44368478200024
SIREN443684782
Code postal39700
LocalitéFALLETANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFalletans (39220)
Code postal39700
Adresse27 RUE DU TEMPLE FALLETANS 39700
ParcellesZD 52 · ZD 53 · ZD 54
Superficie terrain24142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface publique avant25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.