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Permis de construire
N° PC 03922013D0003
Ville de Falletans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE NEUVE FALLETANS 39700
Date d'autorisation
20/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 75
Superficie du terrain
2426 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéFALLETANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFalletans (39220)
Code postal39700
Adresse4 RUE NEUVE FALLETANS 39700
ParcellesZA 75
Superficie terrain2426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²
Surface publique créée69 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.