Déclaration préalable de travaux n° DP 08508616C0005 à Falleron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08508616C0005

Ville de Falleron · 85670

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES PIECES DES FONTENELLES FALLERON 85670

Date d'autorisation

10/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 49

Superficie du terrain

171380 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/04/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204135

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFalleron (85086)

Code postal85670

AdresseLES PIECES DES FONTENELLES FALLERON 85670

ParcellesZP 49

Superficie terrain171380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.